J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610520A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006, M. Joannas (Rémy), greffier du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mâcon (71000), en remplacement de Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon.